Logiciel pour syndicat coopératif

Le syndicat coopératif est un mode de gestion de la copropriété, prévu par la loi du 10 juillet 1965, dans lequel la fonction de syndic est exercée par un membre du conseil syndical. Le conseil syndical élit son président, et ce président devient syndic de la copropriété. Le secrétaire et les autres membres du conseil syndical participent à la gestion. C'est la forme aboutie de l'autogestion : la copropriété fonctionne en toute autonomie, portée par ses propres membres.

Dans les deux cas, il n'y a pas de syndic professionnel. La différence tient à la structure : un syndic bénévole est un copropriétaire élu directement par l'assemblée générale comme syndic — il n'a pas besoin d'être au conseil syndical. Dans le syndicat coopératif, le syndic est structurellement le président élu par le conseil syndical : la fonction est portée par l'organe collégial, pas par une personne isolée. Le coopératif favorise la collégialité et la continuité ; le bénévole, la simplicité.

Le passage se décide en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires) : adoption de la forme coopérative, constitution ou renouvellement du conseil syndical, et élection du président par le conseil. La décision peut intervenir à toute AG ordinaire, sans modification du règlement de copropriété. Si la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers des voix est acquis, un second vote à la majorité de l'article 24 est possible (passerelle).

Oui. La fonction de syndic en mode coopératif est exercée à titre bénévole. Le président peut percevoir une indemnité votée en assemblée générale pour compenser le temps consacré, comme tout syndic bénévole. Cette indemnité reste modeste et est soumise à déclaration fiscale en tant que revenus divers.

Trois avantages principaux. D'abord la maîtrise des coûts : la fonction de syndic est exercée bénévolement par le président élu, ce qui allège les charges courantes. Ensuite la proximité : les décisions sont prises et exécutées par les copropriétaires eux-mêmes, qui connaissent leur immeuble et leurs voisins. Enfin la collégialité : la fonction de syndic est portée par le conseil syndical, ce qui réduit la dépendance à une seule personne et facilite la transition lors d'un changement de président.

Le président élu en syndicat coopératif assume l'ensemble des responsabilités attachées à la fonction de syndic : tenue des comptes, convocation des AG, exécution des décisions, ouverture du compte bancaire séparé, immatriculation au registre national, gestion du fonds de travaux ALUR. Sa responsabilité civile peut être engagée en cas de faute de gestion. Une assurance responsabilité civile est vivement recommandée — elle peut être souscrite par la copropriété pour le compte de son syndic-président.

Oui — c'est précisément un de ses publics cibles. Lotisoft équipe le conseil syndical et son président des outils nécessaires à l'exercice de la fonction de syndic : vote, partage de documents, espace résident, traçabilité des décisions. Les fonctionnalités collégiales sont particulièrement adaptées au fonctionnement collectif d'un syndicat coopératif.