Copropriété — loi du 10 juillet 1965

Logiciel pour syndicat coopératif

Lotisoft est le logiciel de gestion pour syndicat coopératif : un accès par membre du conseil syndical, votes avec majorités calculées automatiquement, fonds travaux ALUR et espace résident pour les copropriétaires. Le conseil gère, Lotisoft outille.

Essai gratuit Voir la démo

Gratuit pour gérer · Sans carte bancaire · Données hébergées en France

Mode coopératif natif

Le président-syndic élu par le conseil syndical (art. 17-1) est un cas d'usage de premier plan.

Un accès par membre du conseil

Multi-utilisateurs avec rôles et permissions : la collégialité est dans l'outil.

Majorités 24, 25, 26 calculées

Quorum, passerelle et résultats calculés automatiquement à chaque vote.

Gestion gratuite et illimitée

Lots, copropriétaires, AG, appels de fonds et documents inclus.

Conformité légale

La loi de 1965 encadre tout. Lotisoft veille pour le conseil.

Le mode coopératif exécute en interne toutes les obligations de la copropriété : majorités, délais, fonds de travaux, registre. Chaque règle est intégrée dans l'outil — le conseil gère avec l'assurance d'être en règle, du budget au procès-verbal.

Majorités légales

Article 24 (simple), 25 (absolue), 26 (double majorité), unanimité — la bonne majorité est appliquée à chaque résolution, passerelle 25-1 comprise.

Quorum et émargement

Présents, représentés, votants par correspondance : le quorum est recalculé en temps réel pendant la séance.

Tantièmes du règlement

Saisis manuellement depuis votre état descriptif de division, ou calculés. Les répartitions de charges et de voix suivent partout.

Convocations conformes

Délai de 21 jours appliqué, ordre du jour et annexes joints, quatre modes d'envoi dont l'email avec accord du copropriétaire.

Fonds de travaux ALUR

Le fonds de travaux obligatoire (art. 14-2) est suivi séparément des charges courantes, comme la loi l'exige.

Exercice comptable

Date de début libre, budget prévisionnel et régularisations alignés sur votre exercice.

La gestion collégiale, mission par mission

Préparer l'AG à plusieurs, voter juste, percevoir les fonds, rendre compte aux copropriétaires : chaque mission du conseil syndical a son outil dédié.

Vote en assemblée

Majorités 24, 25, 26 et passerelle : calculées automatiquement

Pour chaque résolution, Lotisoft applique la bonne majorité, calcule le quorum, gère la passerelle de l'article 25-1 et consigne les résultats au procès-verbal. Le décompte est juste et la validité de chaque vote est démontrable.

  • Vote en direct : résultats affichés en voix et en tantièmes, en temps réel.
  • Émargement synchronisé : un retardataire ajouté en séance apparaît immédiatement dans la liste des votants.
  • Verrouillage des résolutions acquises — le résultat est figé, daté et tracé.
  • Feuille de présence et procès-verbal générés à partir des votes enregistrés.
Découvrir le module assemblées →
Vote en direct avec calcul automatique des majorités dans Lotisoft

Préparation collégiale

L'ordre du jour préparé en équipe, la convocation envoyée dans les délais

Le président, le secrétaire et les membres du conseil préparent les résolutions ensemble — chacun avec son propre compte, chaque contribution tracée.

  • Résolutions rédigées à plusieurs, devis et documents joints à chaque point de l'ordre du jour.
  • Convocation conforme envoyée dans les délais (21 jours), avec les annexes obligatoires.
  • Procurations générées par lot — limite légale de 3 pouvoirs par mandataire appliquée.
  • Formulaires de vote par correspondance générés pour chaque lot.
Voir la préparation d'AG en détail →
Préparation collégiale des résolutions d'assemblée générale dans Lotisoft

Finances

Le trésorier suit les fonds, tout le conseil voit clair

Budget voté, appels répartis par tantièmes, paiements suivis lot par lot : la comptabilité du syndicat est lisible par tout le conseil, à tout moment.

  • Quatre types d'appels : périodique, exceptionnel, fonds de travaux, régularisation.
  • Chaque copropriétaire reçoit son montant dû avec une référence de virement unique par lot.
  • Le fonds travaux ALUR est suivi séparément, comme la loi l'exige.
  • Exports Excel, CSV et PDF pour l'approbation des comptes en AG.
Découvrir le module appels de fonds →
Suivi des appels de fonds d'un syndicat coopératif dans Lotisoft

Transparence

La transparence due aux copropriétaires, sans effort supplémentaire

L'autogestion repose sur la confiance. Chaque copropriétaire accède à son espace : l'information circule d'elle-même, le conseil garde son énergie pour les décisions.

  • Espace résident : solde, appels de fonds avec référence de virement, documents et PV partagés.
  • Actualités publiées et épinglées pour les informations importantes (travaux, coupures, rappels).
  • Signalements des résidents avec statuts de suivi et réponse publiée.
  • Boîte email dédiée de la copropriété : chaque message entrant est relié au bon lot et au bon contact.
Découvrir l'espace résident →
Espace résident d'un copropriétaire dans Lotisoft

Collégialité & continuité

Le travail réparti entre membres, la continuité garantie

La force du coopératif, c'est l'équipe. Lotisoft répartit le travail et conserve la mémoire du syndicat — un changement de président se fait en réélisant, tout le reste est déjà en place.

  • Tableau de tâches Kanban partagé : chaque membre du conseil voit qui fait quoi, et pour quand.
  • Historique d'activité horodaté : chaque décision et chaque envoi sont tracés.
  • Les accès suivent les personnes : un nouveau président retrouve l'intégralité du dossier au premier jour.
  • Notes internes du conseil, distinctes des réponses publiées aux résidents.
Découvrir les tâches partagées →
Tableau Kanban des tâches du conseil syndical dans Lotisoft

Conseil & démarrage

Tout le conseil syndical à bord, opérationnel en une heure

Chaque membre du conseil dispose de son propre accès, avec le niveau de permissions qui correspond à sa fonction :

Administrateur

le président-syndic

Accès complet : équipe, configuration, abonnement.

Secrétaire

le secrétaire du conseil

Convocations, contacts, documents et communications.

Comptable

le trésorier du conseil

Appels de fonds, paiements, budgets et fournisseurs.

Conseiller

les autres membres

Consultation de tous les modules, notes internes et tâches.

Et pour démarrer, vos données existantes s'importent par simple copier-coller depuis Excel : l'IA reconnaît les colonnes, les couples (« M. et Mme »), les doublons — et reprend vos tantièmes tels quels.

Découvrir la gestion d'équipe → Voir l'import intelligent →
Gestion de l'équipe et des permissions du conseil syndical dans Lotisoft

Gratuit pour gérer. Premium pour communiquer.

Toute la gestion — lots, copropriétaires, AG, appels de fonds, fonds travaux, documents — est gratuite et illimitée, quelle que soit la taille. Le Premium débloque la messagerie complète, l'IA avancée et l'espace résident, à partir de 15 € TTC/mois.

Démarrer gratuitement Voir les tarifs détaillés →

Conçu par un gestionnaire bénévole

Lotisoft est né en décembre 2020, construit par un bénévole pour sa propre structure. Chaque fonctionnalité répond à un besoin rencontré sur le terrain. L'histoire du projet →

Hébergé en France

Données hébergées à Paris (Scaleway), sous juridiction française et européenne. Conformité RGPD de bout en bout.

Vos données vous appartiennent

Exports complets (copropriétaires, lots, finances, documents) et sauvegardes téléchargeables à tout moment, en quelques clics.

Qu'est-ce que le syndicat coopératif ?

Le syndicat coopératif est un mode de gouvernance de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965 (article 17-1) : la fonction de syndic est exercée par un membre du conseil syndical. Le conseil syndical, élu en assemblée générale, élit son président — et ce président devient le syndic de la copropriété. Ce n'est pas une structure juridique distincte : c'est la même personne morale, administrée selon un mode collégial, avec toutes les obligations légales habituelles (compte séparé, fonds travaux ALUR, immatriculation, AG annuelle).

Ce mode se distingue du syndic bénévole, où un copropriétaire est élu directement par l'AG sans nécessairement appartenir au conseil syndical. En coopératif, la fonction est portée par l'organe collégial — la continuité est immédiate lors d'un changement de président : les autres membres du conseil ont déjà accès à tout.

Pourquoi adopter le mode coopératif ?

Maîtrise des coûts

La fonction de syndic est exercée bénévolement par le président élu, ce qui allège les charges courantes — un atout particulièrement net sur les petites et moyennes copropriétés.

Proximité & transparence

Les décisions sont prises et exécutées par les copropriétaires eux-mêmes, qui connaissent leur immeuble et leurs voisins. L'information circule directement.

Collégialité & continuité

La fonction de syndic est portée par le conseil syndical. Le changement de président se fait en douceur : l'équipe et le dossier restent en place.

Passer en syndicat coopératif

Le passage se décide en assemblée générale, sans modification du règlement de copropriété :

  1. 1

    Inscrire la résolution à l'ordre du jour de l'AG

    La proposition est portée par un copropriétaire ou par le conseil syndical existant, et figure explicitement dans la convocation envoyée 21 jours avant l'AG.

  2. 2

    Voter à la majorité de l'article 25

    Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Si elle n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers est acquis, second vote immédiat à la majorité de l'article 24 (passerelle).

  3. 3

    Constituer ou renouveler le conseil syndical

    Élu pour trois ans renouvelables, à la majorité de l'article 25. Sa présence est indispensable au mode coopératif.

  4. 4

    Élire le président du conseil syndical

    Le conseil élit son président parmi ses membres : il devient automatiquement syndic de la copropriété, avec l'ensemble des prérogatives et responsabilités attachées à la fonction.

Pour le détail des règles de vote et des obligations, consultez nos guides : l'AG de copropriété de A à Z et le fonds travaux ALUR.

Questions fréquentes sur le syndicat coopératif

Qu'est-ce qu'un syndicat coopératif ?
Le syndicat coopératif est un mode de gestion de la copropriété, prévu par la loi du 10 juillet 1965, dans lequel la fonction de syndic est exercée par un membre du conseil syndical. Le conseil syndical élit son président, et ce président devient syndic de la copropriété. Le secrétaire et les autres membres du conseil syndical participent à la gestion. C'est la forme aboutie de l'autogestion : la copropriété fonctionne en toute autonomie, portée par ses propres membres.
Quelle différence entre syndicat coopératif et syndic bénévole ?
Dans les deux cas, il n'y a pas de syndic professionnel. La différence tient à la structure : un syndic bénévole est un copropriétaire élu directement par l'assemblée générale comme syndic — il n'a pas besoin d'être au conseil syndical. Dans le syndicat coopératif, le syndic est structurellement le président élu par le conseil syndical : la fonction est portée par l'organe collégial. Le coopératif favorise la collégialité et la continuité ; le bénévole, la simplicité.
Comment passer en syndicat coopératif ?
Le passage se décide en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires) : adoption de la forme coopérative, constitution ou renouvellement du conseil syndical, et élection du président par le conseil. La décision peut intervenir à toute AG ordinaire, sans modification du règlement de copropriété. Si la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers des voix est acquis, un second vote à la majorité de l'article 24 est possible (passerelle).
Lotisoft convient-il aux syndicats coopératifs ?
Oui — c'est précisément un de ses publics cibles. Lotisoft équipe le conseil syndical et son président des outils nécessaires à la fonction de syndic : vote avec calcul automatique des majorités, partage de documents, espace résident, traçabilité des décisions, et travail à plusieurs avec un accès et des permissions par membre du conseil.
Le président élu doit-il être bénévole ?
Oui. La fonction de syndic en mode coopératif est exercée à titre bénévole. Le président peut percevoir une indemnité votée en assemblée générale pour compenser le temps consacré, comme tout syndic bénévole. Cette indemnité reste modeste et est soumise à déclaration fiscale en tant que revenus divers.
Quels sont les avantages du syndicat coopératif ?
Trois avantages principaux. D'abord la maîtrise des coûts : la fonction de syndic est exercée bénévolement par le président élu, ce qui allège les charges courantes. Ensuite la proximité : les décisions sont prises et exécutées par les copropriétaires eux-mêmes, qui connaissent leur immeuble et leurs voisins. Enfin la collégialité : la fonction de syndic est portée par le conseil syndical, ce qui facilite la transition lors d'un changement de président.
Quelle est la responsabilité du président-syndic ?
Le président élu en syndicat coopératif assume l'ensemble des responsabilités attachées à la fonction de syndic : tenue des comptes, convocation des AG, exécution des décisions, ouverture du compte bancaire séparé, immatriculation au registre national, gestion du fonds de travaux ALUR. Sa responsabilité civile peut être engagée en cas de faute de gestion. Une assurance responsabilité civile est vivement recommandée — elle peut être souscrite par la copropriété pour le compte de son syndic-président.
Combien coûte Lotisoft pour un syndicat coopératif ?
La gestion est gratuite et illimitée : lots, copropriétaires, assemblées, appels de fonds et documents sont inclus sans limite de durée ni carte bancaire. L'offre Premium, à partir de 15 € TTC/mois, débloque la messagerie complète, l'IA avancée et l'espace résident.

À découvrir aussi : Syndic bénévole · ASL · AFUL · Guide AG copropriété · Fonds travaux ALUR · Tarifs

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