Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation du service Lotisoft
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Lotisoft, accessible à l'adresse app.lotisoft.fr.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale.
Un essai gratuit est proposé à l'inscription, permettant de découvrir l'ensemble des fonctionnalités du service sans engagement et sans carte bancaire.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
3. Description du service
Lotisoft est un logiciel de gestion de copropriété en mode SaaS (Software as a Service) comprenant les fonctionnalités suivantes :
- · Gestion des lots (appartements, parkings, caves, etc.)
- · Annuaire de contacts (copropriétaires, locataires, prestataires)
- · Organisation d'assemblées générales (convocations, votes, procès-verbaux)
- · Appels de fonds et suivi des paiements
- · Emailing et courriers personnalisés
- · Gestion de documents et modèles
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- · Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation du service
- · Utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU
- · Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
- · Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du service
- · Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lotisoft et des tiers
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Lotisoft, incluant son code source, son design, ses textes, ses images et sa marque, est la propriété exclusive de Vladimir Lorentz.
L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.
6. Données utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire intégral de ses données saisies dans le service (lots, contacts, documents, procès-verbaux, etc.).
Lotisoft ne revendique aucun droit de propriété sur les données de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données aux formats CSV, Excel et PDF. Cette fonctionnalité garantit l'absence de verrouillage fournisseur (vendor lock-in).
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
7. Disponibilité
Lotisoft s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et aucune garantie de disponibilité à 100% n'est offerte.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible avant toute maintenance programmée.
8. Responsabilité
Lotisoft met tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, la responsabilité de Lotisoft ne saurait être engagée en cas de :
- · Dommages indirects, y compris la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou la perte de chance
- · Indisponibilité temporaire du service liée à une maintenance ou un cas de force majeure
- · Utilisation non conforme du service par l'utilisateur
- · Contenu saisi par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte et supprimer ses données à tout moment depuis les paramètres de son compte.
Il est recommandé de procéder à un export complet des données avant toute suppression de compte.
Après suppression du compte, les données de l'utilisateur seront définitivement effacées dans un délai maximum de 30 jours.
Lotisoft se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du domicile de l'éditeur seront seuls compétents.
11. Modifications des CGU
Lotisoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : mars 2026