Association Syndicale Libre

Logiciel de gestion pour ASL

Lotisoft est le logiciel de gestion pour Association Syndicale Libre (ASL) : appels de fonds, assemblées générales, vote par correspondance en ligne, membres et documents — vos statuts appliqués à la lettre.

Gratuit pour gérer · Sans carte bancaire · Données hébergées en France

Forme juridique native

L'ASL est une structure à part entière dans Lotisoft, avec ses règles propres.

Convocations à 15 jours

Le délai légal des ASL est appliqué ; vos statuts peuvent l'allonger.

Vote par correspondance en ligne

Bulletin signé électroniquement — réservé aux ASL et AFUL.

Gestion gratuite et illimitée

Lots, membres, AG, appels de fonds et documents inclus.

Configuration statutaire

Vos statuts font la loi. Lotisoft les applique.

Une ASL vit sous l'ordonnance du 1er juillet 2004 : répartition, votes et quorums sont fixés par vos statuts. Chacune de ces règles se configure dans Lotisoft — et s'applique ensuite partout, des appels de fonds au procès-verbal d'assemblée.

Tantièmes : 7 modes de calcul

Proportionnels à la surface du terrain, à la surface habitable, à la surface pondérée, à la valeur relative, à la constructibilité (SHON), identiques pour tous — ou saisis manuellement depuis votre acte de division.

Répartition des charges

Proportionnelle aux tantièmes ou identique pour tous les lots, selon ce que prévoient vos statuts.

Modalités de vote

Voix proportionnelles aux tantièmes, 1 lot = 1 voix, ou 1 membre = 1 voix : la règle de vos statuts s'applique à chaque résolution.

Quorums AGO et AGE

Seuils paramétrables pour chaque type d'assemblée, règles de reconvocation incluses.

Délais de convocation

Le minimum légal de 15 jours des ASL est appliqué automatiquement. Quatre modes d'envoi : recommandé AR, email si vos statuts le permettent, remise en main propre, via Lotisoft.

Exercice comptable

Date de début libre, alignée sur vos statuts — pour des budgets et des régularisations qui collent à votre réalité.

Le mandat du bureau, mission par mission

Percevoir les fonds, tenir l'assemblée, informer les membres, entretenir les communs, garder les dossiers en ordre : chaque mission du bureau a son outil dédié.

Finances

Des appels de fonds émis en quelques minutes, suivis au centime

Appel périodique, exceptionnel, fonds de travaux ou régularisation : le montant total est réparti automatiquement entre les lots, selon les tantièmes définis par vos statuts.

  • Chaque membre reçoit son montant dû avec une référence de virement unique par lot — le rapprochement bancaire devient immédiat.
  • Suivi lot par lot : payé, partiel, trop-perçu, en retard ; enregistrement des paiements en masse.
  • Courriers d'appel générés en PDF pour tous les lots en une fois, prêts à imprimer ou à envoyer.
  • Exports Excel, CSV et PDF pour le trésorier et l'approbation des comptes en AG.
Découvrir le module appels de fonds →
Fiche d'un appel de fonds avec répartition par lot dans Lotisoft

Assemblée générale

L'AG annuelle, conforme à vos statuts de la convocation au procès-verbal

Lotisoft suit le déroulement complet de l'assemblée — AGO comme AGE, en présentiel, à distance ou en hybride — et fait respecter vos délais et vos majorités à chaque étape.

  • Procurations générées automatiquement : un PDF par lot, mandant et ordre du jour pré-remplis, sous le cadre de l'ordonnance de 2004.
  • Émargement en séance : présents, représentés, quorum recalculé en temps réel.
  • Vote en direct : résultats affichés en voix et en tantièmes, majorité calculée résolution par résolution, verrouillage des résultats acquis.
  • Feuille de présence et procès-verbal produits à partir des votes enregistrés.
Découvrir le module assemblées →
Vote en direct d'une assemblée générale d'ASL dans Lotisoft

Réservé aux ASL et AFUL

Le vote par correspondance, signé en ligne depuis l'espace résident

Vos membres votent à l'avance sur chaque résolution, depuis chez eux. La participation augmente, le quorum est atteint plus souvent, et chaque bulletin est vérifiable.

  • Bulletin en ligne résolution par résolution : pour, contre, abstention.
  • Signature électronique avec consentement explicite ; bulletin PDF et code de vérification envoyés par email au membre.
  • Intégrité de chaque bulletin signé vérifiable à tout moment grâce à son empreinte cryptographique.
  • Le vote en séance prime : si le membre est finalement présent ou représenté, son bulletin est annulé automatiquement.
Voir le vote par correspondance en détail →
Bulletin de vote par correspondance en ligne d'un membre d'ASL

Membres & communication

Une adresse email dédiée, un espace pour chaque membre

Votre association dispose de sa propre adresse — mon-asl@lotisoft.fr — et chaque email entrant est relié automatiquement au bon lot et au bon contact.

  • Boîte de réception partagée du bureau : fils de discussion, pièces jointes, historique rattaché aux fiches des membres.
  • Un email se transforme en signalement ou en tâche, pré-rempli par l'IA (titre, catégorie, localisation, échéance).
  • Campagnes email et courriers papier (publipostage) pour joindre chaque membre selon son canal préféré.
  • Espace résident : solde, appels de fonds avec référence de virement, documents partagés et actualités de l'association.
Découvrir la messagerie →
Boîte de réception de l'adresse email dédiée d'une ASL dans Lotisoft

Patrimoine commun

Voirie, espaces verts, documents : tout est suivi, tout se retrouve

L'entretien des équipements communs et la mémoire administrative de l'association tiennent dans le même outil — accessible au bureau d'aujourd'hui comme à celui de demain.

  • Signalements des membres (dégradation, sécurité, propreté…) avec statuts de suivi et réponse publiée dans l'espace résident.
  • Tableau de tâches Kanban pour répartir le travail entre les membres du bureau.
  • Fichiers (Drive) : dossiers automatiques par activité — Assemblées, Appels de fonds, Courriers — et classement des scans proposé par l'IA (factures, devis, contrats).
  • Historique d'activité horodaté : chaque action est tracée, la continuité du bureau est assurée d'un mandat à l'autre.
Découvrir les signalements →
Suivi des signalements de voirie et d'espaces verts d'une ASL dans Lotisoft

Bureau & démarrage

Votre bureau au complet, opérationnel en une heure

Chaque membre du bureau dispose de son propre accès, avec le niveau de permissions qui correspond à sa fonction :

Administrateur

le président

Accès complet : équipe, configuration, abonnement.

Secrétaire

le secrétaire

Convocations, contacts, documents et communications.

Comptable

le trésorier

Appels de fonds, paiements, budgets et fournisseurs.

Conseiller

les membres du bureau

Consultation de tous les modules, notes internes et tâches.

Et pour démarrer, vos données existantes s'importent par simple copier-coller depuis Excel : l'IA reconnaît les colonnes, les couples (« M. et Mme »), les doublons — et reprend vos tantièmes tels quels.

Découvrir la gestion d'équipe → Voir l'import intelligent →
Gestion de l'équipe et des permissions du bureau d'une ASL dans Lotisoft

Gratuit pour gérer. Premium pour communiquer.

Toute la gestion — lots, membres, assemblées, appels de fonds, documents — est gratuite et illimitée, quelle que soit la taille. Le Premium débloque la messagerie complète, l'IA avancée et l'espace résident, à partir de 15 € TTC/mois.

Né dans une ASL

Lotisoft a été créé en décembre 2020 par le président d'une ASL, pour sa propre association. Chaque fonctionnalité répond à un besoin rencontré sur le terrain. L'histoire du projet →

Hébergé en France

Données hébergées à Paris (Scaleway), sous juridiction française et européenne. Conformité RGPD de bout en bout.

Vos données vous appartiennent

Exports complets (membres, lots, finances, documents) et sauvegardes téléchargeables à tout moment, en quelques clics.

Qu'est-ce qu'une ASL ? Définition et cadre juridique

Une Association Syndicale Libre (ASL) est un groupement de propriétaires fonciers constitué librement pour gérer des équipements et espaces communs : voiries privées, espaces verts, réseaux d'assainissement, parkings, éclairage. Contrairement à la copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965, l'ASL est encadrée par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006. C'est une personne morale de droit privé, née du consentement unanime des propriétaires et dotée de statuts librement rédigés, publiés au service de la publicité foncière.

En pratique, les ASL se retrouvent surtout dans les lotissements, les résidences fermées et les ensembles pavillonnaires — souvent entre 10 et 200 propriétaires, dirigés par un président et un bureau bénévoles élus en assemblée générale. L'AFUL en est la variante dédiée aux opérations d'aménagement et de restauration immobilière.

ASL vs copropriété : les différences clés

ASL Copropriété
Cadre juridique Ordonnance du 1er juillet 2004 Loi du 10 juillet 1965
Document fondateur Statuts librement rédigés Règlement de copropriété
Gouvernance Président + bureau (définis par statuts) Syndic + conseil syndical
Règles de majorité Librement définies dans les statuts Imposées par la loi (art. 24, 25, 26)
Répartition des charges Quote-part selon les statuts Tantièmes de copropriété
Parties communes Voiries, espaces verts, réseaux Escaliers, halls, toiture

La grande force de l'ASL est sa liberté statutaire — et c'est exactement ce qu'un logiciel doit respecter. Pour approfondir : notre guide ASL vs copropriété.

Président d'ASL : un rôle exigeant, un outil pour l'alléger

Le président d'ASL joue le rôle du syndic : il représente l'association, exécute les décisions de l'AG, engage les dépenses votées et assure la gestion courante — le plus souvent bénévolement. Convocations, suivi des paiements, prestataires, archivage : Lotisoft centralise tout et automatise les tâches récurrentes, pour que la fonction reste tenable sur la durée.

Questions fréquentes sur les ASL

Qu'est-ce qu'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Une ASL est un groupement volontaire de propriétaires fonciers constitué pour gérer des équipements et espaces communs — voiries privées, espaces verts, réseaux d'assainissement, parkings, éclairage. Elle est régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et possède la personnalité morale de droit privé.
Quelle est la différence entre une ASL et une copropriété ?
L'ASL est régie par l'ordonnance de 2004 et offre une liberté statutaire totale : les règles de vote, de répartition des charges et de gouvernance sont définies par les membres dans les statuts. La copropriété est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 avec des règles de majorité imposées (articles 24, 25, 26). L'ASL concerne généralement des ensembles horizontaux (lotissements, résidences) tandis que la copropriété concerne souvent des immeubles verticaux.
Un logiciel de copropriété peut-il convenir pour gérer une ASL ?
Rarement tel quel : les logiciels conçus pour la loi de 1965 imposent des règles de répartition et des majorités fixes qui ne correspondent pas à la liberté statutaire d'une ASL. Lotisoft a été conçu à l'origine pour une ASL : lots de nature variable, tantièmes définis par vos statuts, appels de fonds et règles de majorité statutaires.
Le vote par correspondance en ligne est-il possible pour une ASL ?
Oui — c'est même une fonctionnalité réservée aux ASL et AFUL dans Lotisoft. Chaque membre remplit son bulletin en ligne résolution par résolution depuis son espace résident, le signe électroniquement et reçoit son bulletin PDF accompagné d'un code de vérification. S'il assiste finalement à la séance ou donne procuration, son bulletin est annulé automatiquement : le vote en séance prime.
Nos statuts prévoient un vote par membre, et non par tantièmes. Lotisoft le gère-t-il ?
Oui. La répartition des voix se configure selon vos statuts : proportionnelle aux tantièmes, un lot = une voix, ou un membre = une voix. Les quorums d'AGO et d'AGE, les règles de reconvocation et le délai de convocation (15 jours minimum pour une ASL) sont également paramétrables.
Peut-on importer la liste des membres depuis Excel ?
Oui. Lotisoft importe vos lots, membres et coordonnées par simple copier-coller depuis un fichier Excel ou CSV. L'intelligence artificielle reconnaît les colonnes, les couples (« M. et Mme »), les emails multiples et les doublons, et vos tantièmes existants sont repris tels quels. Tout reste exportable à tout moment.
Comment créer une ASL ?
La création d'une ASL nécessite le consentement unanime des propriétaires concernés, formalisé dans des statuts. Ces statuts doivent être publiés au service de la publicité foncière (ex-bureau des hypothèques) pour rendre l'adhésion opposable aux acquéreurs successifs des lots. Une fois créée, l'ASL dispose de la personnalité morale et peut agir en justice, contracter, et percevoir des charges.
Le président d'ASL est-il responsable personnellement ?
Le président engage l'ASL (personne morale) dans les actes qu'il accomplit dans le cadre de ses fonctions. Sa responsabilité personnelle peut toutefois être engagée en cas de faute de gestion. Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour le bureau de l'ASL. Un historique complet des décisions et des envois, comme le tient Lotisoft, constitue aussi une protection précieuse.
Combien coûte la gestion d'une ASL avec Lotisoft ?
La gestion est gratuite et illimitée : lots, membres, assemblées, appels de fonds et documents sont inclus sans limite de durée ni carte bancaire. L'offre Premium, à partir de 15 € TTC/mois, débloque la messagerie complète, l'IA avancée et l'espace résident.

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Gérez votre association syndicale avec un outil moderne, simple et hébergé en France.

  • Tantièmes, votes et quorums configurés selon vos statuts
  • Appels de fonds, AG, vote par correspondance en ligne
  • Adresse email dédiée et espace résident pour les membres
  • Données hébergées en France (Scaleway, Paris)
  • Gestion gratuite et illimitée — aucune carte bancaire requise