Assemblée générale de copropriété

De la planification à la clôture, gérez chaque étape de vos assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans un outil centralisé et conforme à la loi du 10 juillet 1965.

AGO / AGEVote en directCourriers AGDocuments AGProcurations

Votes en temps réel

Enregistrez les votes Pour, Contre ou Abstention pour chaque lot. Résultats instantanés avec calcul automatique selon la règle de majorité.

Interface de vote en temps réel

Émargement numérique

Feuille de présence interactive avec quorum calculé en temps réel. Marquez chaque lot comme présent, absent ou représenté.

Feuille d'émargement numérique avec quorum

Vote en direct — interface plein écran

Pilotez le vote en direct depuis une interface dédiée plein écran. Chaque gestionnaire voit les mises à jour en temps réel grâce à la synchronisation WebSocket.

Interface de vote en direct avec résolution en cours

Résolution verrouillée

Une fois le vote terminé, verrouillez la résolution pour figer les résultats. Les votes ne peuvent plus être modifiés tant que la résolution reste verrouillée. Déverrouillez en un clic si nécessaire.

Résolution verrouillée avec résultats définitifs

Documents distribués aux copropriétaires — un clic

Lotisoft produit les documents officiels de l'AG sans modèle à rédiger ni assistant à parcourir. Une carte unique sur la fiche assemblée regroupe les trois types de documents distribués aux copropriétaires.

Carte « Documents de l'assemblée » sur la fiche meeting — convocation, procurations, vote par correspondance

Convocation

Vous rédigez votre convocation avec votre outil habituel (Word, LibreOffice…), puis vous téléversez le PDF. Lotisoft l'attache à l'assemblée et l'intègre à l'export ZIP. Téléchargement, remplacement ou retrait en un clic.

Procuration

Une PDF par lot, pré-remplie avec le copropriétaire mandant et l'ordre du jour. Contenu juridique maintenu par Lotisoft, branché automatiquement sur la forme juridique : loi du 10 juillet 1965 pour les copropriétés classiques, ordonnance 2004-632 pour les ASL et AFUL.

Formulaire de vote par correspondance

Une PDF par lot, générée uniquement si vous activez l'option sur l'assemblée. Contenu adapté à la forme juridique. Idempotent : recliquer sur Générer remplace proprement les anciens PDF.

Téléchargement individuel ou export ZIP de l'ensemble. Le contenu juridique évolue avec la loi : une mise à jour Lotisoft propage automatiquement à toutes vos copropriétés.

Documents internes à l'assemblée

Tous les autres documents officiels de l'AG sont dérivés automatiquement de l'état réel de l'assemblée — aucune saisie en double.

Ordre du jour

Dérivé en direct de la liste des résolutions. Toute modification d'une résolution se reflète immédiatement — un seul endroit où corriger un libellé.

Feuille de présence

Pré-remplie avec lots, tantièmes et statuts. Export PDF prêt à imprimer pour le jour de l'assemblée.

Procès-verbal (PV)

Compte-rendu officiel avec résultats, majorités et quorum. Conforme à la loi du 10 juillet 1965.

Le cycle de vie complet d'une AG

Chaque assemblée passe par des étapes claires, du brouillon à la clôture. Lotisoft vous accompagne à chaque phase.

1

Brouillon

Préparez l'ordre du jour et les résolutions

2

Planifiée

Date fixée, convocations envoyées, votes par correspondance ouverts

3

En cours

Émargement, quorum et votes en direct

4

Terminée

Résultats verrouillés, PV et feuille de présence générés

5

Annulée

AG annulée avec trace conservée

Résolutions & ordre du jour

Créez des résolutions avec titre, description et type de majorité

Réordonnez l'ordre du jour par glisser-déposer

Quatre types de majorité : simple (art. 24), absolue (art. 25), double (art. 26), unanimité

Duplication rapide de résolutions similaires

Statuts automatiques : En attente, Adoptée, Rejetée, Reportée

Vote anticipé configurable par résolution

Procurations

Enregistrement numérique des mandats entre lots mandants et mandataires

Respect automatique de la limite de procurations par mandataire

Interdiction des auto-procurations et des cascades

Révocation possible à tout moment avant la clôture

Impact automatique sur la feuille d'émargement et les votes

Statuts clairs : Actif, Révoqué, Utilisé

Deux types d'assemblées

AGO — Ordinaire

Réunion annuelle obligatoire pour approuver les comptes, voter le budget prévisionnel et traiter les sujets courants. Le quorum est configurable selon vos statuts ou règlement.

AGE — Extraordinaire

Convoquée pour des décisions importantes : travaux majeurs, modification du règlement de copropriété. Quorum et majorité renforcée configurables.

Formats supportés : présentiel, à distance (visioconférence) et hybride.

Questions fréquentes

Tout savoir sur l'organisation des assemblées générales et les votes dans Lotisoft.

Comment organiser une assemblée générale de copropriété avec Lotisoft ?
Lotisoft gère chaque étape de l'AG, de la planification à la clôture : ordre du jour, résolutions, convocation, émargement, votes et procès-verbal. L'assemblée suit un cycle de vie clair (Brouillon, Planifiée, En cours, Terminée), conforme à la loi du 10 juillet 1965.
Quels types de majorité Lotisoft prend-il en charge pour les votes ?
Quatre types de majorité sont disponibles par résolution : simple (art. 24), absolue (art. 25), double majorité (art. 26) et unanimité. Lors du vote, Lotisoft calcule automatiquement le résultat selon la règle de majorité choisie et indique si la résolution est adoptée ou rejetée.
Peut-on voter en temps réel pendant l'assemblée ?
Oui. Une interface de vote en direct plein écran permet d'enregistrer les votes Pour, Contre ou Abstention pour chaque lot, avec résultats instantanés. La synchronisation WebSocket met à jour tous les gestionnaires simultanément, et chaque résolution peut être verrouillée pour figer ses résultats.
Comment Lotisoft gère-t-il les procurations en assemblée générale ?
Vous enregistrez les mandats entre lots mandants et mandataires de façon numérique. Lotisoft respecte automatiquement la limite de procurations par mandataire, interdit les auto-procurations et les cascades, et répercute chaque mandat sur la feuille d'émargement et les votes. Révocation possible avant la clôture.
Lotisoft génère-t-il la convocation et le procès-verbal de l'AG ?
Oui. Lotisoft produit les documents officiels : convocation (PDF que vous téléversez), procurations et formulaire de vote par correspondance par lot, ordre du jour, feuille de présence et procès-verbal (PV) avec résultats, majorités et quorum, conforme à la loi du 10 juillet 1965. Téléchargement individuel ou export ZIP.
Lotisoft convient-il aux ASL et AFUL, pas seulement aux copropriétés ?
Oui. Le contenu juridique des procurations et formulaires s'adapte automatiquement à la forme juridique : loi du 10 juillet 1965 pour les copropriétés classiques, ordonnance 2004-632 pour les ASL et AFUL. Les assemblées peuvent se tenir en présentiel, à distance (visioconférence) ou en format hybride.

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